Contexte de la décision de l’ANSM

L’annonce initiale du 24 mai 2024

Le 24 mai 2024, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé l’ajout de plusieurs cannabinoïdes à la liste des stupéfiants, y compris le THCA. Cette décision a suscité des inquiétudes dans l’industrie du chanvre, car le THCA est naturellement présent dans les produits dérivés du chanvre.

Les problématiques posées par l’interdiction du THCA

L’interdiction initiale du THCA a posé un problème majeur, car cette substance, bien qu’inerte et non psychoactive en l’état, se transforme en THC lorsqu’elle est chauffée. Cela a conduit à une incertitude sur la légalité des produits de chanvre contenant des traces de THCA, menaçant potentiellement l’ensemble de l’industrie du chanvre.

La modification de la décision le 4 juin 2024

Les substances exclues de la liste des stupéfiants

Le 4 juin 2024, l’ANSM a modifié sa décision initiale, excluant de la liste des stupéfiants certaines substances présentes en très faibles concentrations dans le chanvre. Les substances concernées incluent :

– CBNA, un précurseur du CBN, déjà exclu du classement.

– THCVA et THCV, si leur teneur n’est pas supérieure à 0,3%.

– THCA, sous réserve que la teneur en THC (total) soit conforme au seuil de 0,3%.

Conditions spécifiques pour le THCA, THCVA et THCV

Cette modification pour le THCA permet de clarifier la situation et assure que la teneur en THC de 0,3% prenne en compte le THCA. Cette approche, déjà majoritairement adoptée, consiste à calculer la teneur potentielle en D9-THC comme suit : (THCA x 0.877 + D9-THC), qui doit être au maximum de 0,3%.

Impact de la décision concernant le THCA et THC

Clarification de la teneur en THC

La décision de l’ANSM confirme que la teneur en THC de 0,3% doit inclure la teneur en THCA. Cette clarification est essentielle pour les producteurs de chanvre, car elle élimine l’incertitude sur la légalité des produits contenant du THCA.

Méthode d’analyse de la teneur potentielle en D9-THC

Pour se conformer à cette réglementation, les analyses de cannabinoïdes doivent désormais exprimer la teneur potentielle en D9-THC, en utilisant la formule : (THCA x 0.877 + D9-THC). Cette méthode garantit que les produits restent en conformité avec la limite légale de 0,3% de THC.

Impact de la décision concernant le THCVA et THCV

Obligation d’analyse pour les produits issus du chanvre

L’inscription du THCVA et du THCV sur la liste des stupéfiants rend obligatoire leur analyse dans les produits dérivés du chanvre pour s’assurer que leur teneur ne dépasse pas le seuil de 0,3%. Cela implique des tests rigoureux pour vérifier la conformité des produits.

Inclusion dans l’analyse des cannabinoïdes

L’analyse de ces substances fait désormais partie intégrante des tests standard pour les cannabinoïdes. Cela permet de garantir que tous les produits dérivés du chanvre respectent les nouvelles exigences réglementaires.

Analyse des données d’échantillons

Proportion d’échantillons avec des teneurs supérieures à 0,3%

Parmi les milliers d’échantillons analysés par Labexan, seuls 0,2 % présentaient des teneurs en THCVA et/ou THCV supérieures à 0,3%. Cela montre que la majorité des produits sont déjà conformes aux nouvelles régulations.

Impact limité sur la commercialisation des produits

Cette évolution de la réglementation devrait avoir un impact très faible sur la commercialisation des produits dérivés du chanvre, étant donné le faible pourcentage d’échantillons non conformes.

Conclusion

Surveillance des cannabinoïdes naturellement présents dans le chanvre

Suite à la décision de l’ANSM, les cannabinoïdes naturellement présents dans le chanvre doivent être surveillés de près pour garantir le respect des nouvelles réglementations. Les producteurs doivent s’assurer que leurs produits respectent les teneurs maximales autorisées.

Impact des nouvelles restrictions sur vos produits

Selon les analyses effectuées par Labexan, ces nouvelles restrictions sur le THCV et le THCVA ne devraient pas avoir d’impact significatif sur vos produits. Seule une minorité d’échantillons dépasse les seuils réglementaires.